Intervention de Jacques Mézard

Je reste interloqué devant les explications de M. le rapporteur, animé, d’une part, par le souci de la transparence et, d’autre part, par la crainte d’une autocensure qui viderait le rapport de sa substance.

Le dossier est très sensible, et il mérite que nous relisions ensemble l’alinéa 11 de l’article 20 quinquies : « Le Conseil national des activités privées de sécurité remet au ministre de l’intérieur un rapport annuel dans lequel est établi le bilan de son activité. Il peut émettre des avis et formuler des propositions concernant les métiers de la sécurité privée et les politiques publiques qui leur sont applicables. » Il faut donc distinguer le bilan, dont on ne voit pas pourquoi, contrairement à ce que pensent la commission et le Gouvernement, il devrait rester secret, et les avis et propositions, dont je n’ai jamais demandé qu’ils soient rendus publics.

Monsieur le ministre, autant je peux comprendre que les avis et propositions transmis au ministre de l’intérieur ne soient pas divulgués, autant j’estime que l’absence de publication d’un rapport établissant le bilan de l’activité de ce conseil traduit une méfiance injustifiée et contraire à la nécessaire transparence en la matière.