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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 56
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 56 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toute proposition relative aux conditions de travail des agents de sécurité privée est préalablement soumise à la concertation avec les organisations professionnelles.
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
