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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 31
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 31 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Vial, Mme Procaccia et M. P. Dominati.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« - de représentants des organisations patronales représentatives issues des activités privées de sécurité visées aux titres I et II ;
« - de représentants des salariés ;
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 31.
