Intervention de Alain Anziani

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 56

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

L’amendement n° 56 rectifié, nous a dit M. le ministre, a pour objet d’associer les partenaires sociaux, notamment au rapport annuel que le CNAPS remettra au ministère de l’intérieur.

Mais pourquoi ne pas aller plus loin et ne pas prévoir, comme la commission des lois l’avait d’ailleurs fait en première lecture, que les représentants des salariés entrent également dans la composition du collège ?

Il est tout de même paradoxal qu’ils ne fassent pas partie d’un collège qui a été ouvert, et c’est une bonne chose, notamment aux représentants des organisations patronales. Il fallait, nous a-t-on expliqué, éviter un collège pléthorique. Certes, mais j’ai le sentiment que les seuls perdants ont été les représentants des organisations de salariés, ce qui ne me paraît pas justifié.

Cet amendement a donc pour objet de redonner leur place aux représentants des salariés dans les organes de décision.

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