Intervention de Brice Hortefeux

Le détail de la composition du collège administrant le CNAPS relève, naturellement, du pouvoir réglementaire.

L’article 20 quinquies prévoit qu’entreront dans cette composition des « personnes issues des activités privées de sécurité ». Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, sont bien sûr appelés à faire partie du collège les représentants des organisations patronales représentatives.

Si l’on veut que le CNAPS soit efficace, c'est-à-dire capable de prendre des décisions aussi rapides qu’utiles à la profession, il faut, c’est vrai, éviter de créer un collège pléthorique. La composition de son collège doit être adaptée aux objectifs assignés au CNAPS, à savoir, la moralisation, la professionnalisation et, finalement, la protection de tout un chacun. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives au secteur de la sécurité privée.

Le Gouvernement a entendu les préoccupations des auteurs des amendements puisque, on l’a vu, l’amendement n° 56 rectifié prévoit que les organisations professionnelles des salariés du secteur de la sécurité privée sont, au même titre que les organisations syndicales représentatives, obligatoirement consultées sur toute proposition relative aux conditions de travail des agents préalablement à la remise du rapport annuel d’activité.

J’estime donc que ces amendements sont satisfaits par celui du Gouvernement et je suggère leur retrait.