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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendements 33 136
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 33 et 136 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 33 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Detcheverry, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 30 à 35
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 33.
