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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 58
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, entre six heures et vingt et une heures,
Cet amendement a été précédemment présenté.
Quel est l’avis de la commission ?
