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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 quinquies, amendement 137
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 35, première phrase
Après les mots :
de contrôle
insérer les mots :
dûment agréés à cet effet
La parole est à M. Jacques Mézard.
