Intervention de Éliane Assassi

Je suivrai le même chemin que M. Alain Anziani.

L’article 23 bis est inspiré par le discours du Président de la République prononcé à Grenoble, en juillet dernier, mais aussi par les propos particulièrement grotesques d’un ancien ministre, aujourd’hui élu dans le midi de la France, à l’encontre des mineurs…

Aujourd’hui, nous ne disposons d’aucune évaluation sur la demi-douzaine de lois qui, depuis 2002, ont réformé le traitement de la délinquance des mineurs. Avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, vous choisissez, monsieur le ministre, de les durcir encore !

J’insiste, les peines planchers ont largement fait la démonstration de leur absurdité, particulièrement au cours des trois années passées. Elles ont, notamment, mis à mal le principe de la proportionnalité des peines.

La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs avait mis en place ce système permettant d’entraver ou du moins d’orienter grandement le travail des juges, en laissant la loi dicter le prononcé de la sanction sans tenir compte des circonstances de l’infraction ni de la personnalité de l’auteur.

Et voilà que vous nous présentez cet article comme une simple « extension » du dispositif des peines planchers aux mineurs auteurs de violences aggravées. En réalité, il s’agit surtout d’un radical changement de cap qui mériterait un autre débat que celui qui nous occupe aujourd’hui avec la LOPPSI 2.

Vous persistez à vouloir inscrire ces dispositions dans le code pénal, ce qui signifie, d’une manière symbolique, qu’il n’y aura bientôt plus de textes spécifiques sur les mineurs. C’est absurde, aussi absurde que les arguments de M. Christian Estrosi, que je n’ai pas cité tout à l’heure, pour justifier que les mineurs soient jugés par les tribunaux de droit commun !

C’est la raison pour laquelle, chers collègues, nous vous demandons de supprimer cet article.