Intervention de Brice Hortefeux

Je voudrais répondre à M. Anziani, qui a demandé si quelqu’un pouvait démontrer l’efficacité des peines planchers ; Mme Assassi a d'ailleurs tenu à peu près les mêmes propos.

Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, je vous invite à examiner l’évolution tout à fait officielle des données non moins officielles sur la délinquance !

De façon presque unanime sur ces travées, on reconnaît, à juste titre d'ailleurs, que nous avons obtenu des résultats dans le combat contre les atteintes aux biens, mais qu’il subsiste un point noir, à savoir les violences aux personnes. Je l’admets d'ailleurs très volontiers : celles-ci constituent un défi pour nos sociétés. Toutefois, le rythme de leur augmentation a été divisé par cinq. Entre 1997 et 2002, elles s’accroissaient d’environ 11 % par an ; l’année dernière, elles progressaient de 3 % ; c’était encore trop, mais ce n’était plus le même rythme d’augmentation que précédemment. Enfin, dans les heures qui viennent j’aurai l’occasion de donner les chiffres de l’année 2010, qui confirmeront que la spirale infernale de la hausse des violences aux personnes est cassée.

Or ce résultat n’a pas été obtenu par l’opération du Saint-Esprit ! Il est dû aux mesures, aux actions, aux réorganisations que nous avons décidées et aux initiatives que nous avons prises, par exemple, madame Assassi, au travers de la loi de 2007.

M. Anziani souhaite que nous lui démontrions que les peines planchers servent à quelque chose. Il sera donc obligé de faire un immense effort sur lui-même pour se maîtriser et ne pas voter avec enthousiasme cet article.