Intervention de Brice Hortefeux

En effet, la démonstration est faite : ces peines sont l’un des outils de la panoplie qui permet de lutter contre la délinquance. Monsieur le sénateur, malheureusement pour vous, car le fait n’est pas contestable, l’augmentation des violences aux personnes décélère. Même si elle est encore trop importante, elle n’a rien à voir avec ce que nous avons connu.

Je le répète, les statistiques montrent que les peines planchers sont efficaces. La meilleure preuve de leur utilité, c’est que les magistrats, que vous avez les uns et les autres évoqués à plusieurs reprises, ne s’y opposent, quand elles peuvent être appliquées, que dans un cas sur deux. Les magistrats eux-mêmes considèrent donc que cette initiative était utile, constructive et même indispensable dans le combat contre la délinquance et l’insécurité.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.