Intervention de Robert Badinter

Ici même, à cet instant, vous commettez un nouvel acte de défiance envers la magistrature, car cette disposition vise uniquement – j’y insiste – à ne pas laisser les juges apprécier pleinement les peines selon la personnalité de l’auteur et les circonstances de l’affaire.

J’appelle cela, tout simplement, une régression de notre droit, une mise en échec du principe de la personnalisation des peines et un acte de défiance à l’encontre des magistrats. En cette période où la magistrature est accablée de tâches et d’obligations, et alors qu’elle fait l’objet de dures critiques, ce texte n’est absolument pas le bienvenu. C'est la raison pour laquelle nous voterons ces amendements identiques de suppression.