Intervention de Brice Hortefeux

Trois ans après, bien sûr ! Donc, on reparlera dans trois ans de votre position concernant le texte qui vous est proposé aujourd'hui.

Ensuite, vous commentez des textes et des mots qui ne figurent pas dans l’article 23 bis tel qu’il vous est soumis.

Ainsi, l’alinéa 4 dispose très précisément : « Toutefois, la juridiction peut prononcer… » – il n’y a là aucune obligation ; où la voyez-vous ? – « … par une décision spécialement motivée une peine inférieure à ce seuil ou une peine autre que l’emprisonnement en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur… » – vous avez dit exactement l’inverse – « … ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci ».

Pardonnez-moi de vous le dire, mais vous n’aviez pas lu cet article !