Intervention de Jacques Mézard

Nous sommes là dans un processus d’affichage au travers duquel il faut absolument montrer que l’augmentation au fil des mois et des années du quantum des peines permettra de lutter contre la délinquance.

Le vrai problème est celui du fonctionnement de nos institutions, qu’il s’agisse de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Cette dernière, qui fait ce qu’elle peut dans les circonstances actuelles, doit pouvoir bien faire son travail.

Nous sommes dans une fuite en avant perpétuelle. Je note, comme vous, les efforts considérables déployés par la commission des lois du Sénat, tant en première lecture qu’en deuxième lecture avant la discussion d’aujourd'hui, pour freiner véritablement la course invraisemblable à laquelle se livre la majorité de l’Assemblée nationale, dans un but – nous l’avons dit et redit – d’affichage médiatique lamentable.

Croyez-vous que vous allez rassurer les forces de police et de gendarmerie avec ce type de proposition ? Nous le savons tous, leurs réactions majoritaires montrent que ce n’est pas le cas.

En outre, ce dispositif sera totalement inefficace.

D’ailleurs, ne vous faites pas d’illusions : si un jury populaire, accompagné des trois magistrats professionnels, décide de ne pas prononcer la réclusion à perpétuité, il a toujours la possibilité, par exemple, de condamner à une peine de vingt-cinq ans ; il n’hésitera pas à le faire s’il considère que la personnalité de l’accusé ou les circonstances particulières de l’affaire le justifient.

Voilà une nouvelle preuve de cette politique de l’affichage, une nouvelle preuve du processus dans lequel nous sommes. Mais il faudra bien y mettre un terme, sinon, jusqu’où ira-t-il ? Nous verrons, demain ou après-demain, l’un des membres de cette majorité, en particulier à l’Assemblée nationale, demander, et l’on a déjà entendu des discours dans ce sens, le rétablissement de la peine de mort. Pourquoi la majorité s’arrêterait-elle en si bon chemin ?