Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 ter, amendement 55

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 55, présenté par M. Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 3

Remplacer les mots :

guet-apens

par le mot :

préméditation

La parole est à M. Dominique de Legge.

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