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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 janvier 2011 à 14h30
Communication d'avis sur des projets de nomination
Monique Papon, présidente :En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application :
- la commission des affaires sociales a émis un vote favorable - 16 voix pour, 11 voix contre - pour la nomination de M. Jean-Luc Harousseau à la présidence de la Haute Autorité de santé ;
- et la commission des finances a émis un vote favorable - 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention - pour la reconduction de M. François Drouin à la présidence du conseil d’administration de l’établissement public OSEO.
