Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23 quinquies
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Ces amendements ont déjà été examinés, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement y est opposé. Cela vaudra pour tous les amendements présentés pour la quatrième fois.
L’avis du Gouvernement est défavorable.
