Intervention de Alain Anziani

L’ordonnance du 2 février 1945 est encore en vigueur, me semble-t-il, même si, texte après texte, elle est malmenée… Nous avons ici une nouvelle illustration, tout à fait exemplaire, de l’esprit dans lequel sa révision est conduite, de façon morcelée, alors qu’on nous avait annoncé une réforme d’ensemble.

L’esprit de l’ordonnance de 1945 consiste à considérer le mineur comme un enfant, et surtout pas comme un adulte en miniature. Le mineur est un être en pleine évolution, dont la personnalité n’est pas figée.

Or le présent texte ruine cet esprit, puisque, de façon très significative, vous transposez purement et simplement aux mineurs la procédure de comparution immédiate applicable aux personnes majeures. Les mineurs sont ainsi traités comme des adultes.

Vous m’objecterez que vous avez pris quelques précautions et que, s’il est vrai que le juge des enfants n’interviendra pas pour mener des investigations et prendre des mesures éducatives, il faudra cependant disposer de renseignements récents sur le mineur concerné.

Or cette position reflète une méconnaissance totale de la psychologie des mineurs ! En effet, l’adolescent qui comparaîtra devant le tribunal pour enfants ne sera plus la même personne que six mois ou un an auparavant, à l’époque de la commission de l’infraction. Cette réalité, vous l’oubliez ! Un jeune de cet âge peut évoluer radicalement en l’espace de quelques mois.

Prenez vos responsabilités : si vous voulez abolir l’ordonnance de 1945, faites-le ouvertement, et non de façon insidieuse, par étapes successives ! En tout état de cause, laissez de l’espoir aux mineurs de ce pays !