Intervention de Philippe Richert

Le ministre de l’intérieur a déjà exposé, au cours de la discussion générale, les raisons pour lesquelles il paraissait nécessaire, dans les affaires les plus simples et lorsque les investigations sur la personnalité du mineur ont déjà été accomplies, notamment à l’occasion de procédures antérieures datant de moins d’un an, que le procureur de la République puisse saisir directement le tribunal pour enfants.

À l’évidence, le souci légitime de prise en compte de la personnalité et de la situation familiale, sociale, scolaire ou professionnelle du mineur ne doit pas nourrir une lenteur excessive de la justice pénale des mineurs, voire un sentiment d’impunité. Le Sénat ne s’y est d’ailleurs pas trompé, puisqu’il a validé, en première lecture, ce dispositif dans son principe.

J’émets donc moi aussi un avis défavorable.