Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, dois-je vous rappeler que la Constitution prévoit, et c’est heureux, deux lectures dans chacune des assemblées ? Nous avons d’ailleurs pu constater les effets néfastes du recours à la procédure accélérée, surtout lorsque le Gouvernement ne publie pas les décrets d’application des textes concernés…

Nous l’avons dit clairement, la loi fait déjà obligation aux élus, aux membres des forces de l’ordre et, au-delà, à tout citoyen d’intervenir quand un mineur de moins de 13 ans se trouve livré à lui-même sur la voie publique, pour assurer sa prise en charge. Si cela est faux, dites-le nous !

Dès lors, à quoi sert d’instaurer un couvre-feu, sinon à frapper l’opinion ? En effet, la notion de couvre-feu se rattache à un contexte de guerre : le vocabulaire n’est jamais neutre ! Si l’on considère certains mineurs comme des fauteurs de guerre, cela justifie l’instauration du couvre-feu…

Pour mettre en œuvre le couvre-feu et le faire respecter, il faudra faire appel aux forces de police ou de gendarmerie. Mais où trouvera-t-on les personnels nécessaires, quand on sait que les effectifs sont déjà insuffisants pour assurer les autres missions, surtout la nuit ?

Par conséquent, outre que l’arsenal législatif existant suffit, le couvre-feu n’est forcément qu’une mesure d’affichage, puisque les moyens humains susceptibles de garantir son application n’existent pas. Quand bien même ils existeraient, d’ailleurs, je vois mal des policiers ou des gendarmes veiller au respect d’un couvre-feu !

Monsieur le ministre, nous vous savons plus attaché à la substance de l’action politique qu’aux effets d’affichage. Dans ces conditions, de deux choses l’une : soit ce que nous disons est faux, et il faut le démontrer ; soit vous n’êtes pas d’accord avec nous, et il faut nous expliquer pourquoi ! Je n’admets pas que l’on veuille nous renvoyer à nos chères études sans nous opposer d’arguments : c’est la négation même du débat !