Intervention de Philippe Richert

Monsieur Sueur, quand les mêmes amendements sont présentés à plusieurs reprises, le Gouvernement n’est pas tenu de répondre systématiquement dès lors qu’il a déjà exposé sa position et que le Parlement a tranché. Vous avez bien sûr tout à fait le droit de répéter le même discours, y compris plusieurs fois dans la même soirée, mais j’ai pour ma part celui de me borner à indiquer que l’avis du Gouvernement reste défavorable, les raisons de cette opposition ayant déjà été très clairement exprimées !