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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 ter, amendement 123
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Nègre et Bernard-Reymond, Mme Lamure et M. Beaumont, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au septième alinéa de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, le mot : « trimestriellement » est supprimé.
La parole est à M. René Beaumont.
