Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 octies A, amendement 155
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
culturelle ou commerciale
2° Remplacer les mots :
d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente
par les mots :
d'offrir ou de mettre en vente
La parole est à M. le ministre.
