Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 duodecies

Philippe Richert, ministre :

Nous avons eu l’occasion de discuter de cet amendement en dehors de l’hémicycle, et à partir du moment où, comme vient de le dire M. le rapporteur, il prévoit la faculté et non l’obligation à l’égard des agents, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement rectifié.

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