Intervention de François Zocchetto

Je voudrais évoquer la rectification du dernier paragraphe de l’amendement.

Je comprenais très bien la rédaction initiale, même si des recours ou des difficultés procédurales ne seraient pas à exclure si ce dispositif devait être mis en œuvre, et ce pour les raisons qui ont été rappelées tout à l’heure.

C’est pourquoi, si d’aventure l’amendement n° 71 rectifié devait être adopté, j’aimerais savoir ce que l’on entend par les mots « les agents peuvent conduire l’auteur de l’infraction ». Cela signifie-t-il que les agents ont la possibilité de refuser d’exécuter l’ordre de l’officier de police judiciaire ? Pour ma part, je ne le pense pas. L’insertion du verbe « peuvent » rend la rédaction ambiguë. Je préfère donc celle de l’amendement n° 71.

Par ailleurs, l’officier de police judiciaire peut-il donner un ordre à un agent assermenté ?