Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 duodecies supprimé suite, amendement 71
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 138 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 24 duodecies est rétabli dans la rédaction de l’amendement n° 71 rectifié.
Chapitre VI
Dispositions renforçant la lutte contre l’insécurité routière
