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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel avant l'article 28 bis
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 28 bis.
