Intervention de Éliane Assassi

La Ligue contre la violence routière a qualifié à juste titre les mesures d’assouplissement du permis à point de « démagogiques » et de « préélectorales ».

L’article 28 bis ne sert à rien, hormis à envoyer de mauvais signaux à la population sur la sécurité routière, mais il peut être utilisé à des fins électoralistes, comme d’ailleurs bon nombre de dispositions qui figurent dans le projet de loi.

Aujourd'hui, 75 % des conducteurs français ont tous leurs points du permis de conduire, et le taux de conducteurs ayant dix points sur douze s’élève à 90 %. D’ailleurs, affecter douze points au permis de conduire, c’est déjà reconnaître un droit à l’erreur.

Convenez-en, accumuler des fautes au point de risquer de perdre son permis, c’est tout de même avoir de mauvaises habitudes de conduite !

L’amélioration de la sécurité routière, si tant est qu’elle soit avérée, ne justifie pas un tel relâchement, qui serait un très mauvais signal adressé à nos concitoyens.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.