Intervention de Philippe Richert

Je serai bref. Nul ne doit s’interroger sur la place, le rôle et la position du Gouvernement en la matière. Brice Hortefeux l’a dit très clairement dans la discussion générale : le Gouvernement n’a pas l’intention de se montrer plus libéral.

Nous sommes en train d’examiner l’amendement n° 108 de Mme Assassi, qui vise à remettre en cause l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale entre les positions de l’Assemblée nationale et celles du Sénat.

Nous sommes passés à moins de 4 000 morts par an. Certes, faisons attention aux signaux qui sont adressés, mais dans la mesure où l’équilibre rédactionnel nous paraît acceptable, n’allons pas plus loin. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à la demande de Mme Assassi et à l’amendement n° 108.