Intervention de Jean Faure

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2009 sera marquée par de profondes mutations pour la gendarmerie nationale.

J’en mentionnerai trois.

Tout d’abord, la gendarmerie nationale sera, comme l’ont dit les deux rapporteurs qui m’ont précédé à cette tribune, rattachée organiquement et budgétairement au ministère de l’intérieur.

Le transfert de la tutelle de la gendarmerie nationale du ministre de la défense au ministre de l’intérieur est prévu par le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, qui a été déposé en premier sur le bureau du Sénat.

Le projet de loi de finances pour 2009 vise, quant à lui, à organiser – par anticipation sur les prochaines décisions – le rattachement budgétaire de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.

Ce rattachement devrait permettre de renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie dans la lutte contre la criminalité et d’améliorer ainsi la protection des Français.

Il permettra aussi de développer les mutualisations de moyens entre les deux forces de sécurité et favorisera donc les économies d’échelle.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées aexaminé ce projet de loi, le 29 octobre dernier.

Sur ma proposition, elle a adopté dix-huit amendements, qui visent à préserver le statut militaire de la gendarmerie, conformément, d’ailleurs, au souhait exprimé avec beaucoup de vigueur par M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances, à conforter ses missions et son ancrage territorial.

Vous le savez mieux que quiconque, madame la ministre, notre pays a besoin d’une force de sécurité à statut militaire capable en toutes circonstances de faire face à des situations de crise, en métropole, outre-mer ou sur les théâtres d’opérations extérieures.

La dualité des forces de sécurité et le statut militaire de la gendarmerie doivent donc être absolument préservés.