Intervention de Michèle Alliot-Marie

Le maillage territorial de la gendarmerie sera maintenu, mesdames Klès et Mathon-Poinat, messieurs Laménie et Madrelle. Ce n’est pas incompatible avec des ajustements qui peuvent nous permettre d’améliorer l’efficacité des unités, notamment en matière de répartition entre police et gendarmerie.

C’est en ayant à l’esprit la couverture du territoire que j’ai étendu en métropole comme dans les collectivités d’outre-mer la présence des agents qui peuvent agir dans ce domaine. J’ai donné des instructions claires visant à recentrer leur action sur un certain nombre de priorités.

Monsieur de Montesquiou, toujours en ce qui concerne le rapprochement entre la police et la gendarmerie, vous m’avez interrogée sur le redéploiement. L’essentiel a déjà été fait : trois cent trente-sept communes et une soixantaine de départements sont d’ores et déjà concernés. Le coût immobilier, très important, a dépassé 15 millions d’euros. À l’avenir, des ajustements seront opérés, mais ils seront d’ampleur restreinte. Ils viseront à consolider les logiques d’agglomération en étendant des circonscriptions de police nationale et en transférant un certain nombre de petites circonscriptions à la gendarmerie, où celle-ci pourra exercer pleinement ses savoir-faire spécifiques.

Au terme des premières réflexions, purement techniques, entre les deux directions, une vingtaine d’opérations sont envisageables dans les années à venir. La mesure est donc extrêmement limitée. Quoi qu’il en soit, ces propositions n’ont pas encore été validées et devront, préalablement à leur application, faire l’objet d’une concertation avec les élus locaux. Lors de la prochaine réunion mensuelle des préfets, je rappellerai ce point.

Monsieur Courtois, le recentrage de la gendarmerie mobile sur son cœur de métier sera sans incidence sur les missions de maintien de l’ordre outre-mer. Il n’est donc pas nécessaire d’envisager la participation des CRS à ce type de missions.

Par ailleurs, vous savez que la gendarmerie n’est pas organisée en directions fonctionnelles, comme la police nationale. Ainsi, il n’existe pas de commandement ou de direction de la gendarmerie mobile. Il n’est donc pas à l’ordre du jour de regrouper sur un même site une telle direction et la direction centrale des CRS.

En revanche, l’emploi de ces deux forces sur le plan national est organisé par un bureau commun, mesure d’efficacité.

Enfin, les cantonnements utilisés par la gendarmerie mobile, essentiellement en Île-de-France, ne suffisent déjà pas aux besoins des unités déplacées. Un partage avec les CRS n’est donc pas envisageable, du moins à court terme.

Dans le domaine opérationnel, la création de compagnies de sécurisation dans les directions départementales de la sécurité publique s’inscrit dans la même logique de cœur de métier. Cette disposition permet de disposer d’effectifs entraînés, connaissant leur territoire d’exercice, capables d’intervenir en tout point du département. Ainsi, en Seine-Saint-Denis aujourd’hui, à Marseille, à Toulouse et dans une vingtaine d’autres villes demain, la police pourra compter sur une unité formée à des situations difficiles et connaissant véritablement son environnement.

Les unités territoriales de quartier seront beaucoup plus nombreuses. Au cours de l’année 2009, nous allons en déployer plusieurs dizaines.

La création de la Direction centrale du renseignement intérieur procède de la même logique qui conjugue efficacité renforcée et économie de moyens.

Je souligne à cette occasion, monsieur de Montesquiou, que la spécificité de la préfecture de police ne remet pas en cause l’efficacité du dispositif national. Sur le plan de l’information générale, le préfet de police de Paris exerce sa responsabilité zonale à l’égard des services d’information générale d’Île-de-France. Pour ce qui concerne le renseignement sensible, des protocoles précis existent entre sa direction du renseignement et la Direction centrale du renseignement intérieur.

La modernisation passe également par l’adaptation des ressources humaines

J’ai défendu l’idée que la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux ne pouvait pas s’appliquer aux forces de sécurité.

Au titre de l’effort général pour la réduction des effectifs de la fonction publique, 41 % des personnels du ministère partant à la retraite ne seront pas remplacés – je rappelle que la règle générale est un taux de non-remplacement de 50 % –, mais, dans le domaine de la sécurité, ce taux n’est que de 36 %, soit 1432 policiers et 771 gendarmes.

Monsieur Gautier, l’important, c’est la réalité des chiffres ; ce ne sont pas des considérations d’ordre général !