Intervention de Jean Faure

Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que les extractions et les transfèrements judiciaires représentent entre 1 000 et 1 100 emplois à plein temps dans la gendarmerie ; j’ai entendu parler du double pour la police. Il serait donc intéressant de connaître les chiffres exacts.

Il serait tout aussi intéressant d’encourager la justice à utiliser des méthodes modernes pour obtenir un résultat identique ; je pense en particulier à la visioconférence.

En vertu du principe « qui commande paie », il aurait été légitime que la charge des transfèrements et des extractions judiciaires incombe au ministère de la justice, même si ce dernier ne dispose pas, dans l’immédiat, des moyens de se substituer à la gendarmerie et à la police ni de rembourser, pour l’instant en tout cas, les sommes engagées par le ministère de l’intérieur.

Le présent amendement vise donc à demander un rapport comprenant une évaluation chiffrée de ces opérations, présentant une étude des modalités de transfert de ces charges et dégageant des pistes pour résoudre ce problème. Dans le cadre d’une politique de réduction des dépenses publiques, il convient de savoir qui fait quoi.

Cet amendement n’est absolument pas contraire à une politique de réduction des dépenses et s’inscrit parfaitement dans la politique de la révision générale des politiques publiques.