Intervention de Christiane Demontès

Je regrette, d’ailleurs, que M. Éric Woerth, ministre chargé du budget, ne soit pas là : il avait affirmé, lors de son audition par la commission des affaires sociales, que le chômage ne cessait de refluer et que le nombre des demandeurs d’emploi était bien inférieur à ce qu’il était voilà trois ans. Certes ! Cependant, aujourd’hui, malheureusement, la situation se dégrade.

Dans cette situation, la droite, qui, hier, vouait aux gémonies la réglementation et la puissance publique comme autant de freins à la liberté, à la croissance, à la création d’emplois, découvre que la toute-puissante logique du marché mène à la catastrophe.

Le politique redevient un acteur central, et c’est tant mieux. Dès lors, cette mission, notamment son volet relatif à l’insertion, prend encore plus d’importance. L’insertion devient, plus que jamais, un impératif de premier plan.

Concernant la forme, l’architecture de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » a été redéfinie cette année : l’insertion procède in fine d’une vision duale de la société.

En effet, deux catégories distinctes sont mises en lumière : les personnes en situation de reprendre un emploi rapidement – elles relèvent de la mission « Travail et emploi », qui a été examinée hier – et les autres.

Bien loin de permettre la mise en œuvre d’une politique d’insertion, nécessairement transversale, ce projet de budget occulte toute dimension autre que celle qui est directement liée à l’emploi.

Or, nous le savons bien, et la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions en était une parfaite illustration, œuvrer pour l’insertion nécessite le concours de divers secteurs.

Ainsi, comment parler d’insertion sans prendre en compte la question du logement, notamment social ? Comment avoir une analyse globale de l’insertion quand le programme « Accès et retour à l’emploi », qui perd plus de 300 millions d’euros de crédits cette année, se trouve rattaché à la mission « Travail et emploi » ? Il en va de même de la formation, qui, comme chacun le sait, est un facteur déterminant de l’insertion.

À ce propos, je me permets d’ouvrir une parenthèse : qu’est-il advenu du projet de loi relatif à la formation professionnelle, dont Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, nous avait annoncé en début d’année, lors du débat sur la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, qu’il serait soumis au Parlement à l’automne 2008 ? Il n’apparaît pas dans notre programme de travail pour les prochains mois.