Intervention de Christiane Demontès

Pour illustrer mon propos, je soulignerai que l’action 2 de la mission, intitulée « Autres expériences en matière sociale et d’économie sociale », ne représente que 1, 7 % des crédits du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », consacrés à plus de 98 % au seul RSA.

En lieu et place d’une politique d’insertion, le Gouvernement nous propose un projet de budget centré sur le RSA. Dans ces conditions, parler d’insertion apparaît comme trompeur ou, pour le moins, restrictif.

Les crédits de paiement inscrits au titre du RSA dans le programme 304 dépassent 555 millions d’euros. Or, quand nous procédons à une lecture transversale, nous constatons que ce montant résulte de l’absorption d’autres dispositifs, notamment l’API.

Qui plus est, les crédits consacrés à la prime pour l’emploi sont ramenés à 500 millions d’euros. Si l’on ajoute qu’une économie de 150 millions d’euros est réalisée au titre de l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance télévisuelle, l’augmentation des crédits qualifiée d’« exceptionnelle » par M. le ministre du budget devient au mieux résiduelle, pour ne pas dire virtuelle.

Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, eu égard aux informations parues récemment dans la presse économique, qu’en est-il d’une mise en œuvre du RSA sous forme d’à-valoir dès le 1er janvier prochain ? Le cas échéant, lesquels de nos concitoyens seront concernés en priorité ? Les RMIstes, les allocataires de l’API, les bénéficiaires des allocations logement ? Tous ?