Intervention de Muguette Dini

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », je me suis tout particulièrement intéressée au programme 137 consacré aux actions publiques en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Doté de 29, 3 millions d’euros de crédits, il est le plus modeste de cette mission, d’autant que les crédits d’intervention connaissent une baisse par rapport à 2008.

Toutefois, madame la secrétaire d’État chargée de la solidarité, j’ai été éclairée, dans mon analyse des données chiffrées brutes, d’abord par le rapport public de la Cour des comptes, qui comporte notamment une étude de l’action du service des droits des femmes et de l’égalité, directement rattaché à votre secrétariat d’État, ensuite par votre audition devant la commission des affaires sociales du Sénat.

Cette analyse m’a permis de dégager deux caractéristiques capitales de ce projet de budget : le cadre interministériel et transversal de la politique en faveur des femmes ; le redéploiement des crédits vers les associations « têtes de réseau » et les grandes structures nationales.

À l’évidence, madame la secrétaire d’État, la politique relative aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes ne se résume pas aux seuls crédits du programme 137. Vous l’avez vous-même réaffirmé à maintes reprises, celle-ci repose non seulement sur plusieurs départements ministériels, chargés de la santé, du sport, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou de la politique de la ville, mais également sur les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux, les associations et les entreprises.

À mes yeux, deux actions illustrent le caractère interministériel et transversal de la politique en faveur des femmes.

La première est la promotion d’une véritable mixité dans le choix des filières scolaires.

Une convention pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, signée pour la période 2006-2011, vise à associer les efforts de huit ministères.

Cette convention affirme, en premier lieu, la nécessité de développer une approche globale dans l’ensemble de la démarche éducative, notamment dans le cadre de l’orientation et de l’éducation à la citoyenneté.

C’est en effet à l’école, et dès le plus jeune âge, que s’apprend l’égalité entre les sexes. Cet apprentissage de l’égalité entre les garçons et les filles est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s’estompent et que d’autres modèles de comportement se construisent.

Fondée sur le respect de l’autre sexe, cette éducation à l’égalité, partie intégrante de l’éducation civique, implique notamment la prévention des comportements et violences sexistes.

La convention affiche, en second lieu, l’objectif ambitieux « de sortir de tout déterminisme sexué de l’orientation ».

Malgré quelques signes d’évolution favorable, filles et garçons continuent à se conformer dans leur orientation, puis dans leur choix de métier, à des schémas socioprofessionnels archaïques : dans les filières littéraires, on compte 80 % de filles ; dans le domaine de la production, les filières sont presque exclusivement masculines.

De même, à niveau égal dans les disciplines scientifiques, les filles ne s’engagent pas autant que les garçons : 64 % des filles avec un très bon niveau en mathématiques en fin de collège sont allées en terminale S, contre 78 % des garçons ayant le même profil.

Cette prévention persistante des filles à l’égard des sciences et techniques les détourne de branches professionnelles porteuses d’emplois et prive la société de ressources indispensables à son développement.

Pour souligner clairement la nécessité d’une modification des comportements, l’un des indicateurs de performance retenu dans le cadre de la LOLF assigne à l’enseignement scolaire un objectif ambitieux : la proportion de jeunes filles dans les classes terminales des séries scientifiques générales et technologiques doit augmenter de 20 % avant 2010. À cette échéance, la proportion de filles dans ces classes doit atteindre 44, 6 %. Au regard de la progression de 2, 6 % enregistrée pour cet indicateur entre 1997 et 2003, on mesure le chemin qui reste à parcourir !

Pouvez-vous nous assurer, madame la secrétaire d’État, que tout sera réellement mis en œuvre pour que cette convention soit suivie d’effet ?

L’information sur la contraception est la seconde illustration que je souhaitais évoquer de la politique volontariste qu’il nous faut mener de façon transversale.

Avec 14, 6 avortements pour 1 000 femmes, la France dépasse largement la moyenne européenne de 11, 2 pour 1 000. Chez les jeunes filles âgées de moins de 18 ans, trois grossesses sur cinq aboutissent à une interruption. On dénombre 11 500 IVG chez les 15-17 ans, soit une hausse de 32 % en quatorze ans. Mais ce sont les femmes âgées de 20 à 24 ans qui, proportionnellement, recourent le plus aux interruptions volontaires de grossesse.

Or, nous le savons, il est possible d’apporter, au moins en partie, une réponse à ce problème en assurant une meilleure communication sur la diversité de l’offre contraceptive et en améliorant l’éducation sexuelle, en particulier celle des jeunes filles, dans le cadre scolaire.