Intervention de Isabelle Pasquet

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en début de semaine dernière, un juge de proximité parisien a condamné l’association « Droit au logement », le DAL, à une peine d’amende de 12 000 euros, au motif que des objets non autorisés auraient été déposés sur la voie publique. Il s’agissait, pour être précis, de 319 tentes, de sacs de couchage et de couvertures destinés à protéger du froid des familles rassemblées pour obtenir un logement.