Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 2 décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Pour financer cette dépense, vous avez prévu un certain nombre de recettes : 6, 7 milliards d’euros devraient provenir de l’affectation d’une fraction du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, et 3, 2 milliards d’euros seraient apportés par l’État, via le Fonds national des solidarités actives, dont 1, 5 milliard d’euros au titre de la nouvelle contribution de 1, 1 % sur les revenus du patrimoine, dont vous savez tout le bien que je pense… Le solde devrait être couvert par une dotation financée par redéploiement de la prime pour l’emploi, la PPE, et des dispositifs temporaires d’intéressement.

La question que j’ai posée en commission des affaires sociales est la suivante : le RSA semblant promis au succès, les recettes connaîtront-elles la même dynamique que les dépenses ?

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