Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget pour 2009 intervient, en ce qui concerne les personnes handicapées, dans un contexte particulier : il doit en effet donner un contenu aux mesures annoncées par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin dernier.

Plusieurs orateurs, en particulier MM. Auguste Cazalet et Paul Blanc, ont salué le respect de l’engagement relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, laquelle représente 1, 4 milliard d’euros sur cinq ans. C’est là un effort sans précédent de la solidarité nationale.

M. de Montgolfier a eu raison de relever que cette revalorisation entraîne des besoins supplémentaires. C'est pourquoi les crédits de l’AAH seront augmentés de 236 millions d’euros en loi de finances rectificative.

Cependant, revaloriser l’AAH n’est pas suffisant. Mme Demontès a souligné à juste titre qu’il n’était pas normal qu’une personne handicapée accédant à un emploi subisse une perte financière. C’est la raison pour laquelle nous améliorons le mécanisme de cumul entre allocation et salaire, afin de le rendre plus simple, plus équitable et plus incitatif.

Désormais, une personne handicapée touchant un salaire de 400 euros percevra une AAH de 573 euros, soit 118 euros de plus qu’aujourd'hui ; au SMIC à temps plein, elle conservera une AAH de 213 euros, alors qu’elle perd actuellement tous ses droits.

Nous allons également mettre en place les conditions d’un véritable accompagnement vers l’emploi des allocataires : dès 2009, ils bénéficieront systématiquement d’un bilan professionnel, et les personnes en capacité d’accéder à l’emploi seront automatiquement reconnues travailleurs handicapés.

Sur ce dernier point, je veux dissiper un malentendu, madame Chevé.

Il ne s’agit pas, à travers cette mesure, d’exclure les demandeurs qui seraient reconnus travailleurs handicapés du bénéfice de l’AAH sous prétexte qu’ils seraient employables. L’existence d’un handicap et un niveau de ressources faible resteront les seuls critères d’accès à l’AAH. Il s’agit seulement de nous donner les moyens de mieux orienter les personnes, en fonction de leur projet de vie.

Cette mesure n’est d’ailleurs qu’une première étape. Nous avons lancé une mission d’experts pour concevoir un nouvel outil d’évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi. Cette mission aboutira à une réforme des compléments d’AAH, qui viendront désormais alimenter en priorité les revenus des personnes dans l’incapacité complète de travailler.

J’ai bien entendu, monsieur Vasselle, vos questions sur les financements apportés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

S’agissant de la formation, la section IV du budget de la CNSA permet d’aider les établissements à envoyer en formation leurs personnels. C’est un élément essentiel alors que l’on veut renforcer les qualifications de nos professionnels et améliorer l’accueil des personnes hébergées.

S’agissant du financement des établissements, l’ONDAM, renforcé par une partie des recettes de la journée de solidarité, ne finance que les soins. Foyers de vie et foyers d’hébergement restent bien à la charge des conseils généraux.

Monsieur Marsin, vous avez bien voulu saluer le plan de création de places d’hébergement pour personnes handicapées annoncé par le Président de la République le 10 juin dernier.

Je suis tout à fait attentive à sa mise en œuvre dans les départements d’outre-mer. Je me rendrai ainsi la semaine prochaine aux Antilles pour présenter un plan de rattrapage de l’offre médicosociale dans ces départements : l’annonce faite voilà quelques mois par mon collègue Xavier Bertrand se concrétisera donc dès la semaine prochaine.