Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 2 décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Solidarité insertion et égalité des chances

Martin Hirsch, haut-commissaire :

C’est une question d’équité, il n’y a là aucune idéologie du travail ! Vous en revenez toujours aux mêmes arguments, mais je ne veux pas polémiquer : je souhaite seulement que nous allions de l’avant.

M. Paul Blanc l’a souligné, le coût global du RSA s’élève à 10 milliards d'euros, la charge étant partagée au trébuchet entre l’État et les conseils généraux, dans des conditions précisées par la loi et fortement confortées par le Sénat.

Ainsi, les départements assumeront à hauteur de 6, 6 milliards d'euros le financement du dispositif, le solde, soit plus de 3 milliards d’euros, étant à la charge de l’État, à travers le Fonds national des solidarités actives. Le FNSA présente cet avantage que si diverses sources peuvent l’alimenter, il ne peut en revanche servir qu’au financement du revenu de solidarité active.

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