Il s’agit d’un amendement de coordination lié à la poursuite de la décentralisation en matière sanitaire et sociale. Nous tirons les conséquences du transfert progressif des agents de l’État vers les départements pour assurer, notamment, la gestion du RMI ou de certaines politiques sanitaires telles que la lutte antivectorielle.
Le nombre d’agents et les montants précis n’étaient pas connus au moment de l’élaboration du projet de loi de finances compte tenu, notamment, des délais dans lesquels les agents peuvent exercer leur droit d’option.
C’est à l’occasion de la réunion de la commission consultative d’évaluation des charges du 13 novembre dernier que ces éléments ont pu être définitivement arrêtés, en accord avec les représentants des collectivités locales. Les 13, 9 millions d’euros en cause sont presque totalement constitués par des crédits de personnel correspondant à 432 équivalents temps plein travaillé.
Je tiens enfin à rappeler que les conséquences financières de la décentralisation ont déjà été traduites dans l’équilibre du budget de l’État.