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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 2 décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — État b
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :Tout d’abord, on peut regretter le dépôt tardif de cet amendement, qui vise à prendre en considération la compensation des transferts de compétences aux collectivités dans différents domaines.
Cet amendement tient compte, notamment, du nombre d’agents qui, par détachement vers les régions ou vers les départements, ont opté pour la fonction publique territoriale. Par coordination, le plafond d’emplois devrait être réduit de 432 équivalents temps plein travaillé.
Avant de donner l’avis de la commission, je souhaiterais obtenir du Gouvernement l’assurance que ces frais de personnel seront intégralement compensés pour les collectivités. Sur quels crédits trouve-t-on la compensation ? A-t-on prévu un prélèvement sur le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, par exemple ?
