Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 2 décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article 74, amendement 159

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur spécial :

L’article 74 vise à instaurer des tarifs plafonds et à permettre une meilleure rationalisation des coûts dans les établissements sociaux et médico-sociaux. La commission y étant favorable, elle ne peut qu’être défavorable à l’amendement n° II–159.

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