Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement est intéressant puisque l’assouplissement proposé permettrait aux régies de quartier d’obtenir l’agrément même si elles mènent plusieurs activités. Elles bénéficieraient ainsi du régime applicable aux associations intermédiaires ou aux centres communaux d’action sociale.

Néanmoins, le coût de cette mesure n’étant pas évalué, la commission souhaite, avant de se prononcer, entendre l’avis du Gouvernement.