Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais effectivement dissiper l’essentiel des inquiétudes exprimées par Mme Borvo Cohen-Seat à propos de l’avenir du SDFE et de la manière dont la politique du droit des femmes se situe dans le cadre de la RGPP.

Je vous rappellerai donc très rapidement que le Gouvernement entend créer, dans le cadre de la RGPP, une délégation interministérielle aux droits des femmes. Il s’agit de garantir la dimension interministérielle de notre approche, dimension sur laquelle se fonde ce document de politique transversale dont le principe a été introduit par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du présent projet de loi de finances. Ce document sera donc créé dès le prochain exercice budgétaire. Ainsi disposerons-nous de l’outil nécessaire pour mener une politique telle que l’Union européenne la définit. Le fait est acquis.

Je voulais également vous rassurer sur la question des territoires. Aujourd’hui, nous avons envoyé aux préfets une circulaire leur demandant de rattacher les déléguées régionales au secrétariat général des affaires régionales, le SGAR.