Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Outre-mer » dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2009.
Il faut d’abord souligner que l’architecture de cette mission a évolué depuis un an.
En effet, à partir de 2009, le contenu de la mission traduit un changement de modèle de la politique gouvernementale dans nos régions. L’approche régionale s’appuie désormais sur une programmation pluriannuelle des dépenses publiques, grâce à la réorganisation de l’administration chargée de l’outre-mer, sur une logique de développement de nos régions dans les secteurs les plus dynamiques ainsi que sur une présence économique fortement affirmée dans leur environnement régional.
Ainsi, la nouvelle délégation se voit confier un rôle de synthèse, de conception et de coordination de l’action de l’État envers les collectivités d’outre-mer. L’objectif est de faire du secrétariat d’État une administration non pas de gestion mais de renforcement des actions d’expertise et d’évaluation, celles-ci étant indispensables à l’ensemble des politiques de l’État outre-mer.
Dans le projet de loi de finances, la mission « Outre-mer » est dotée pour 2009 de 1, 97 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1, 88 milliard d’euros en crédits de paiement, ce qui traduit, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, un engagement financier fort de l’État en faveur de l’outre-mer.
L’évolution des crédits pour 2009 porte fondamentalement sur l’emploi et sur les conditions de vie outre-mer.
L’emploi en outre-mer constitue incontestablement une question récurrente. Depuis des années, pour y répondre, le budget s’efforce de contribuer à la lutte contre les handicaps structurels qui affectent nos régions.
Cette année encore, je note, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’effort qui a été accompli au travers du programme « Emploi outre-mer », avec la mise en place de deux types d’action qui visent, d’une part, à abaisser le coût du travail par des exonérations de charges sociales et, d’autre part, à instaurer et à pérenniser des dispositifs encourageant la formation professionnelle.
Le mécanisme d’exonération de charges sociales, appelé désormais « soutien aux entreprises », va permettre, en abaissant les charges de ces dernières, de favoriser la production de biens et de services et de créer des emplois.
L’action « Soutien aux entreprises » voit donc sa dotation passer de 856, 7 millions d’euros en 2008 à un peu plus d’un milliard d’euros en 2009, ce qui représente une hausse incontestable. Cette augmentation résulte notamment de l’apparition d’une aide publique nouvelle destinée aux entreprises, notamment pour soutenir le fret.
La finalité du programme « Emploi outre-mer » est de faciliter la création d’emplois et l’accès au monde du travail. Ce programme s’inscrit par ailleurs dans une réalité économique des régions ultramarines marquée par un taux de chômage toujours plus élevé qu’en métropole. En Guadeloupe, ce taux oscille autour de 22 %.
À ce stade de mon intervention, j’en viens au chômage des jeunes, un thème qui justifie mon inquiétude, en Guadeloupe mais plus particulièrement dans la région de Basse-Terre, où le chômage des jeunes est provoqué par un aménagement inéquitable du territoire. Le chômage frappe, dans nos régions, tous les jeunes, qu’ils aient reçu une formation professionnelle qualifiante ou qu’ils soient en situation d’échec scolaire. L’ensemble de ces jeunes rentrent dans un processus d’assistanat très marqué dans la région de Basse-Terre, qui s’appauvrit.
Ces jeunes se marginalisent, car ils s’estiment de plus en plus exclus de toute possibilité de travail. Ils ne trouvent refuge que dans la rue, avec son cortège de dérives.
Là encore, si les effets négatifs de la délinquance sont mieux maîtrisés, si les résultats se sont améliorés, il n’en demeure pas moins que la petite délinquance reste encore très forte.
Ce qui frappe particulièrement en Guadeloupe, c’est l’apparition d’un phénomène inacceptable, je veux parler de ces jeunes désœuvrés qui déambulent par petits groupes dans les rues, qui fouillent les poubelles pour récupérer les restes de nourriture, surtout devant les supermarchés. Or le long combat qui a été mené pour obtenir la départementalisation avait justement pour finalité de faire disparaître ces situations de détresse de nos régions.
De plus, en tant que maire de la ville de Basse-Terre, je suis très préoccupée par le refus de certains jeunes de s’insérer dans notre société, en dépit des efforts que nous faisons pour eux, au nom d’un mode de vie totalement différent du nôtre.
J’espère que les crédits inscrits à l’action « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » permettront d’apporter des réponses aux problèmes que j’ai évoqués et contribueront à une véritable politique de relance de la région de Basse-Terre.
Je crois fortement à l’action efficace du service militaire adapté, …