Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Outre-mer

Michèle Alliot-Marie, ministre :

En tout état de cause, sans doute condamnerez-vous avec moi les détournements que certains ont opérés à leur propre profit et qui sont bien loin de l’intérêt général et économique de l'outre-mer sur le long terme !

Mesdames, messieurs les sénateurs, la responsabilité politique consiste à prendre en compte les situations qui ont changé ou les politiques qui n’ont pas atteint tous les objectifs qui leur avaient été assignés. Nous devons être capables de procéder à des évaluations, de nous remettre en cause pour trouver les meilleures solutions.

Le plafonnement des incitations fiscales – vous avez raison, madame Michaux-Chevry – correspond à une exigence de justice. La participation équitable à l’effort fiscal est nécessaire, comme tous les intervenants l’ont souligné ; il faut en tirer les conséquences. Pour autant, il ne faut pas nier la nécessité d’apporter aux économies d’outre-mer les financements nécessaires, et ce dans la durée.

La réforme des exonérations de charges sociales patronales a été recentrée sur les bas salaires et sur les salaires intermédiaires. C’est ainsi que s’enclenchera une véritable dynamique.

Je réitère devant vous l’engagement que j’ai pris devant l’Assemblée nationale : cette réforme ne sera applicable qu’après la promulgation de la loi pour le développement économique de l’outre-mer. C’est tout à fait logique.

La responsabilité politique demande également de conduire le changement en tenant compte des remarques qui nous sont adressées, y compris celles qui ne sont pas agréables. C’est la règle du jeu, lorsque l’on est membre du Gouvernement.

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