Intervention de Yves Jégo

À la demande du Gouvernement, j’ai dialogué avec les élus. Ces derniers m’ont affirmé que la privation de cette recette leur poserait des difficultés pour boucler leur budget. Étant moi-même maire, je sais de quoi il s’agit. Non pour compenser, parce que c’est impossible, mais pour éviter toute tension sur les budgets des communes, du département et de la région, collectivités entre lesquelles est répartie la taxe prélevée, j’ai proposé d’affecter à ces dernières 10 millions d’euros du fonds exceptionnel d’investissement pour l’outre-mer. Les investissements en cause étant pris en totalité ou en partie en charge par l’État, les collectivités pourront réorganiser leur budget de manière à faire face à cette baisse de charges. C’est donc un geste significatif.

De plus, la perte de recettes résultant de cette baisse de vingt centimes d’euros s’élèverait non pas à 10 millions d’euros, mais à 7 ou à 8 millions d’euros. Un effort supplémentaire est donc effectué.