Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Je souhaite clarifier la position des entreprises de l’outre-mer.

Sur le fond, après de nombreux échanges, nous sommes d’accord.

Sur le timing, en revanche, nous sommes en désaccord. Comme M. le secrétaire d’État l’a indiqué du haut de la tribune, le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, qui comprend le nouveau barème d’exonérations de cotisations sociales, aurait dû être discuté au mois d’octobre. Nous aurions alors voté le budget après l’adoption de ces nouvelles dispositions.

Or, nous mettons la charrue devant les bœufs : nous votons l’article 65 du projet de loi de finances pour 2009 avant de voter le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer !

Certes, à l’Assemblée nationale, comme l’atteste le compte rendu des débats, le Gouvernement, par la voix de Mme la ministre et de M. le secrétaire d’État, a précisé que cette disposition deviendra applicable dès la promulgation de la loi pour le développement économique de l’outre-mer.

Comme l’ont déjà suggéré la commission des finances et M. Daniel Marsin, il serait bon que le double engagement pris solennellement par le Gouvernement à l’Assemblée nationale figure dans la loi. À cet effet, le Gouvernement pourrait soit soutenir l’un de nos amendements, soit déposer lui-même un amendement. Une telle démarche serait de nature à apaiser les inquiétudes, à clarifier le débat et à donner satisfaction à tout le monde.