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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 65, amendement 50
Guy Fischer, président :L’amendement n° II-50 rectifié, présenté par MM. Magras et Virapoullé, Mme Michaux-Chevry et M. Fleming, est ainsi libellé :
I. – Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
à la Réunion
insérer les mots :
, à Saint-Barthélemy
II. – Dans le premier alinéa du c du 3° du II du même texte, après les mots :
de la Réunion
insérer les mots :
, de Saint-Barthélemy
III. – Dans le dernier alinéa du 3° du II du même texte, après les mots :
ces départements
insérer les mots :
, à Saint-Barthélemy
IV. – Dans le 4° du II du même texte, après les mots :
de la Réunion
insérer les mots :
, de Saint-Barthélemy
La parole est à M. Michel Magras.
