Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 2 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 65

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

Monsieur le secrétaire d’État, j’insiste tout particulièrement pour que le Gouvernement fasse un geste d’équité à l’égard de Saint-Martin, geste d’équité qui ne coûte pas cher d’ailleurs.

On ne comprendrait pas à Saint-Martin, qui est une île vivant du tourisme, que les compagnies qui assurent le transport entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne puissent pas bénéficier des exonérations de charges sociales prévues à l’article 65. Vous voyez que certains réclament l’article 65 !

Si, en outre, vous poussiez la générosité jusqu’à lever le gage, nous vous en saurions gré.

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